Créer sa propre gamme ou entreprise de cosmétiques est un projet passionnant, mais à la fois particulièrement exigeant. Entre sécurité des consommateurs, qualité des produits et respect des normes en vigueur, il est essentiel de connaître les règles qui encadrent ce secteur. Maîtriser ces règles sont essentiels afin de pouvoir concevoir des produits à la fois sûrs et fiables pour les consommateurs.
Les produits cosmétiques sont définis comme toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain, dans le but exclusif ou principal de nettoyer, parfumer, modifier l’aspect, protéger, maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles.
Cette définition, issue de l’article 2 du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, repose sur trois critères cumulatifs : la forme du produit, la zone d’application et le but recherché de celui-ci. Si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, le produit concerné n’est pas considéré comme cosmétique.
La Réglementation :
Les produits cosmétiques sont encadrés par plusieurs textes réglementaires destinés à garantir la sécurité des consommateurs ainsi la qualité des produits. Le règlement européen (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 définit les règles à respecter pour assurer la sécurité et la bonne symétrie d'information des consommateurs, et impose aux entreprises de déclarer leurs produits. Des modifications sont régulièrement apportées pour renforcer cette sécurité.
En France, le Code de la santé publique complète ce règlement en définissant les règles nationales, les mesures de contrôle et les sanctions, afin de s’assurer que tout produit cosmétique ne nuit pas à la santé de ses consommateurs.
La désignation d’une personne responsable est obligatoire pour chaque produit cosmétique mis sur le marché européen. Cette personne, physique ou morale, garantit la conformité du produit avec le règlement, elle est celle qui met le produit sur le marché de l’UE
Passion Marine est le responsable par défaut de chaque produits
Si un produit possède une marque ou un nom propre, ou s’il est modifié de manière à affecter sa conformité, la responsabilité incombe au distributeur. Il est toutefois possible de déléguer ce rôle à un tiers, à condition de disposer d’un mandat écrit signé des deux parties.
La personne responsable doit veiller à plusieurs obligations. Chaque produit doit être notifié sur le portail européen CPNP ; cosmetic products notification portal avec toutes les informations nécessaires.
L’étiquetage doit ;
Respecter l’article 19 du règlement européen, mentionner la personne responsable, la liste des ingrédients, les précautions d’emploi, et être rédigé en français, lisible et indélébile.
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La composition du produit doit ;
Respecter les articles 14 et les annexes II à VI du règlement, qui précisent les substances interdites ou autorisées et les conditions d’utilisation.
Les affirmations concernant l’efficacité ou les caractéristiques du produit doivent être conformes au règlement (UE) n°655/2013, c’est-à-dire vraies, claires et non trompeuses pour le consommateur, celles-ci doivent être prouver selon des tests éffectués au préalable
Avant la mise sur le marché, un Dossier d’Information Produit (DIP) doit être établi pour chaque produit, incluant une description complète, un rapport de sécurité réalisé par un expert toxicologue, la méthode de fabrication et la preuve des effets revendiqués. Les établissements fabriquant ou conditionnant des produits cosmétiques doivent être déclarés auprès de la DGCCRF.
photo : DGCCRF
Le non-respect de ces obligations comporte des risques importants :
Absence de notification CPNP, DIP incomplet, établissement non déclaré, étiquetage non conforme, présence de substances interdites ou allégations trompeuses peuvent entraîner des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans et des amendes pouvant atteindre 300 000 €, selon la gravité de l’infraction.
Même la simple absence de la liste des ingrédients sur un site internet peut exposer à des sanctions financières.
Respecter ces règles est donc indispensable pour assurer la sécurité des consommateurs et la pérennité de votre activité dans le domaine des cosmétiques.
