Conditions Générales de vente (CGV)

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux produits vendus par SASU LABORATOIRE USPALLA site - ZA DEKERGADIC - 22700 PERROS GUIREC, immatriculée au RCS DE ST BRIEUC SOUS LE NUMÉRO 751424987 via son site son site internet passionmarine.fr

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la SASU LABORATOIRE USPALLA, celles-ci s’appliqueront à la date de la commande.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait
des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

 

SASU LABORATOIRE USPALLA

  • La SASU LABORATOIRE USPALLA s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
  • La SASU LABORATOIRE USPALLA se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'une Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.
  • La SASU LABORATOIRE USPALLA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Comment on passe commande ?

Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s'effectue par carte bancaire en paiement sécurisé bien entendu !

Vous devez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique sinon vous pourrez pas aller plus loin.

Un numéro de commande vous sera attribué.
Le fait de cliquer sur le bouton "Commander" à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.

Les données enregistrées sur le site de la SASU LABORATOIRE USPALLA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients.

De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Délais de livraison

Ludivine et Céline préparent vos commandes le plus vite possible ( 2 à 3 jours ouvrés ) du lundi au jeudi midi (les jours fériés elles sont de repos)
Après le départ du colis de chez nous, c'est une autre histoire : on estime…

  • Livraison à domicile par Colissimo: 2 à 3 jours ouvrés.
  • Livraison en point relais par Colissimo: 3 à 5 jours ouvrés.

Confirmation de commande

Après avoir enregistré la commande passée, la SASU LABORATOIRE USPALLA adresse un mail de confirmation de commande au client. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la SASU LABORATOIRE USPALLA lui recommande de conserver. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la SASU LABORATOIRE USPALLA et non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande. Si la commande est passée jeudi à 12h le délai pris en compte sera à partir du lundi.Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons :

  • Soit de rembourser au client le produit manquant par lettre chèque, ou de contacter le client pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande
  • Ou lui proposer un produit de remplacement. En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de la SASU LABORATOIRE USPALLA pour ce seul produit.

Zones de livraison

Nous pouvons livrer nos produits aux particuliers en Europe.Tarifs de livraison par pays et par transporteur. La participation aux frais d'envoi varie selon le montant de votre commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande selon le poids et le pays. Informations de livraison et suivi de colis

Politique de remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité mais Les frais de retour sont à votre charge. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par simple mail à l'adresse laboratoire@uspalla.fr ou bien par lettre recommandée à l'adresse suivante :
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SASU LABORATOIRE USPALLA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conditions à respecter par le client

Avant tout retour du produit à la SASU LABORATOIRE USPALLA, le client devra impérativement contacter la SASU LABORATOIRE USPALLA en appelant le numéro susvisé afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la SASU LABORATOIRE USPALLA. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et non ouverts.
Politique de Protection des Données Personnelles. Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail.
Marketing par e-mail : Avec votre permission et en vous inscrivant à notre Newsletter, nous pouvons vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir la SASU LABORATOIRE USPALLA contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

Nos produits

Le laboratoire Uspalla propose à la vente principalement des produits cosmétiques et d’hygiène certifiés ECOCERT/COSMOS, fabriqués dans notre propre laboratoire situé à Perros-Guirec.

Conditions de règlements

le prix des produits commandés est payable en totalité de l'émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS ou PAYPAL ou SHOPIFY PAY ou APPLE PAY. Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : e-transaction par Shopify Pay.

Vérification des produits livrés

A réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits livrés (emballage et contenus non abîmés ou endommagés notamment dans le cadre du transport) et la conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande. Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du client au transporteur et être confirmé par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à la SASU LABORATOIRE USPALLA : soit une lettre recommandée avec accusé de réception, soit un courrier électronique. Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.

Médiation 

Le client est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits Passion Marine.

Conformément à l'ordonnance du 20 août 2015 et au décret d’application du 30 octobre 2015, le client peut saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris - pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de SASU LABORATOIRE USPALLA ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de SASU LABORATOIRE USPALLA par une réclamation écrite

Pour soumettre son litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr, ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes

Par email : laboratoire@uspalla.fr quand vous voulez ;-)
Par téléphone : +33 (0)6 72 32 18 03 (contact par WhatsApp Business) du lundi au jeudi de 9h30 à 17h30
Par courrier : LABORATOIRE USPALLA ZA DE KERGADIC 22700 PERROS GUIREC
A défaut, les emballages et produits livrés seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) et la quantité de produits livrée conforme à la commande.Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la SASU LABORATOIRE USPALLA en bon état.Avant tout retour du produit à la SASU LABORATOIRE USPALLA, le client devra impérativement contacter la SASU LABORATOIRE USPALLA en appelant le numéro susvisé afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit.Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.

Contenu réductible

RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS LIVRÉS PAR LA SASU LABORATOIRE USPALLA SONT VENDUS AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSÉMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIÉTÉ AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE.

La simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la créance originaire de la SASU LABORATOIRE USPALLA sur l’acheteur subsistant avec les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu'à ce que le titre de paiement ou l’effet de commerce ait été effectivement payé et les sommes dues encaissées par la SASU LABORATOIRE USPALLA

FORCE MAJEURE

En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la SASU LABORATOIRE USPALLA pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

SEUL SERA COMPÉTENT, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, A L’EXECUTION OU A LA RÉSILIATION DES COMMANDES PASSEES A LA SASU LABORATOIRE USPALLA, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quel que soit le mode ou les modalités de paiement.

SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.


Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients, SASU LABORATOIRE USPALLA - Z.A. DE KERGADIC 22700 PERROS GUIREC

Ces informations sont destinées à la SASU LABORATOIRE USPALLA.

Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à notre service Clients Particuliers, SASU LABORATOIRE USPALLA – ZA DE KERGADIC 22 70 PERROS GUIREC ou par courriel à laboratoire@uspalla.fr